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Agriculteurs
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Retraite : prise en compte des IJSS maternité versées avant 2012
Le salaire médian servant au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maternité versées avant 2012 prises en compte dans le calcul de la pension de retraite a été fixé par arrêté.
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Dérogations à la durée du travail pendant les JO de Paris 2024
La DRIEETS d’Île-de-France met en place un guichet unique pour répondre aux demandes de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Aides à l'embauche et à l'emploi
Insertion par l’activité économique : aides aux postes
Arr. MTRD2310806A du 28-7-2023 : JO 17-8 Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er janvier 2023 (hors Mayotte) :
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Entreprise d'insertion |
Entreprise de travail temporaire d'insertion |
Atelier et chantier d'insertion |
Association intermédiaire |
Montant socle |
11 819 € |
4 535 € |
22 692 € |
1 536 € |
Montant avec modulation maximale (10 %) |
13 000,90 € |
4 988,50 € |
24 961,20 € |
1 689,60 € |
L’aide versée au titre du contrat passerelle pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois est fixée à 2 254 € à compter du 1er janvier 2023 (hors Mayotte).
Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1 er mai 2023 (hors Mayotte) :
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Entreprise d'insertion |
Entreprise de travail temporaire d'insertion |
Atelier et chantier d'insertion |
Association intermédiaire |
Montant socle |
12 081 € |
4 636 € |
23 196 € |
1 570 € |
Montant avec modulation maximale (10 %) |
13 289,10 € |
5 099,60 € |
25 515,60 € |
1 727 € |
L’aide versée au titre du contrat passerelle pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois est fixée à 2 304 € à compter du 1er mai 2023 (hors Mayotte).
© Lefebvre Dalloz